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Les gouvernements devront rembourser la communauté de Mashteuiatsh

Les gouvernements devront rembourser la communauté de Mashteuiatsh

 

Les gouvernements devront rembourser le sous financement du poste de police de Mashteuiatsh

Les gouvernements du Québec et du canada devront rembourser 1.6M$ à la communauté de Mashteuiatsh pour le sous financement de son poste de Police.


C’est ce qu’à tranché la cour d’appel du Québec lors de la révision du jugement porté en 2020.


Le Conseil de bande avait demandé dédommagement suite au sous-financement de son poste de police entre 2013 et 2017.


Le conseil avait entre autres porté plainte au tribunal canadien des droits de la personne lors de la portée en appel de la cause il y a deux ans. 

Ce dernier avait donné raison à la communauté soulignant qu'elle avait été victime de racisme dans le financement du gouvernement canadien.

 

 

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