Aller au contenu
Tickets de stationnement

C'est rapide contester à Alma

C'est rapide contester à Alma
Contravention de stationnement / Cogeco Nouvelles

Les délais de présentation à la Cour suivant un plaidoyer non coupable se situent entre 3 et 10 semaines.

Claudia Madore, coordonnatrice aux communications à la Ville d'Alma explique que les constats de stationnements sont traités rapidement. 

Si aucune action n'est posée avec le constat, la Cour rendra un jugement par défaut après 7 semaines.

Rappelons que le projet de loi 40 visant à accélérer les délais de contestation de contravention de stationnement a été déposé à l'Assemblée nationale la semaine dernière. 

Abonnez-vous à l’infolettre de Planète 104.5!Abonnez-vous à l’infolettre de Planète 104.5!
En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les les conditions d'utilisation s'appliquent.
L’écoute en direct débutera à la suite de ce message publicitaire.
Les nuits Planète
En direct
En ondes jusqu’à 09:00