Les délais de présentation à la Cour suivant un plaidoyer non coupable se situent entre 3 et 10 semaines.
Claudia Madore, coordonnatrice aux communications à la Ville d'Alma explique que les constats de stationnements sont traités rapidement.
Si aucune action n'est posée avec le constat, la Cour rendra un jugement par défaut après 7 semaines.
Rappelons que le projet de loi 40 visant à accélérer les délais de contestation de contravention de stationnement a été déposé à l'Assemblée nationale la semaine dernière.
