Une cause de violence conjugale du Saguenay-Lac-Saint-Jean la région se rend à la Cour suprême du Canada.
En 2023, Keven Boily, 23 ans, menace de pousser sa conjointe de 16 ans en bas d'un 2e étage. Lorsqu'elle se réfugie dans une autre pièce, l'accusé s'est jeté sur elle et a tenté de l'étrangler.
En première instance devant la Cour du Québec, il a obtenu une absolution conditionnelle, bien que le DPCP réclamait 90 jours de détention.
La Cour d'appel a par la suite rendu une décision partagée de 2 juges contre 1, ce qui a permis de porter l'affaire en Cour suprême.
Maître William Langlais, avocat de la Défense, explique pourquoi la Cour Suprême du Canada s'intéresse au dossier.
La Cour suprême veut se prononcer sur les principes. Dans ce cas-ci, la violence conjugale qui est de plus en plus présente, de plus en plus dénoncée, qu'on veut possiblement plus punir également. Il y a une nouvelle infraction, voies de fait par étranglement, est-ce qu'on veut augmenter cette gravité objective, cette gravité subjective sur cette infraction? La Cour suprême veut se prononcer sur ce cas-là.
Écoutez Me William Langlais, avocat criminaliste chez OTL Avocats, décortiquer l'actualité judiciaire de la semaine dans l'extrait ci-dessus.