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Roberval

Une directrice Tupperware obtient gain de cause

Une directrice Tupperware obtient gain de cause
/ Tupperware

Une directrice Tupperware de Roberval obtient gain de cause devant la Cour Supérieure, après que la Ville de Roberval ait entamé une poursuite l’obligeant à cesser ses activités.

En 2019, la municipalité avait tenté de convaincre le tribunal municipal que la dame opérait ce type d’activité commerciale en zone résidentielle.

En entrevue sur nos ondes, l’avocat de la directrice Tupperware, Me Francis Boucher, affirme toutefois que les critères déterminant ce type de commerce sont sujets à interprétation.

La semaine dernière, la juge Sandra Bouchard a conclu que ce genre de commerce correspondait à une offre de services personnels, au
même titre que le coiffeur ou le cordonnier, invalidant ainsi la poursuite de la Ville de Roberval.

Rappelons que le dossier date de 2019 alors que la plaignante avait obtenu gain de cause pour devant le Tribunal municipal.

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