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Gilbert Dominique croit que la décision de la cours d'appel sera contestée

Gilbert Dominique croit que la décision de la cours d'appel sera contestée

 

Le chef Gilbert Dominique s’attend à ce que la décision de la cour d’appel rendue la semaine dernière soit contestée devant la cour suprême du Canada.

La cour d’appel oblige les gouvernements d’Ottawa et de Québec a verser plus de 1,6 millions de dollars à la communauté de Mashteuiatsh pour le sous-financement des services policiers.

Le chef Dominique indique que le tribunal de deuxième instance a reconnu dans son jugement que les gouvernements avaient eu une attitude déshonorable à l'endroit des premières nations.  

Le jugement sera analysé en profondeur par les procureurs du conseil de bande au cours des prochains jours.  

Gilbert Dominique souhaite avoir un système de police comparable à ceux de ses voisins.

 

 

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