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Deux tribunaux spéciaux dans la région

Deux tribunaux spéciaux dans la région
François Legault, Andrée. Laforest, Simon Jolin-Barrette et Éric Girard / Cogeco Média

Un projet pilote de tribunaux spéciaux pour accompagner les victimes d'agression sexuelle est implanté dans la région.

Les deux nouveaux tribunaux seront dans les districts judiciaires d'Alma et de Chicoutimi.

Ceux-ci comportent notamment des espaces pour les personnes victimes dans les palais de justice afin d'éviter qu'elles ne croisent leur présumé agresseur et l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, comme des salles de télétémoignage.

Rappelons que les projets pilotes permettent de tester ces nouveaux modèles de tribunaux avant de les déployer partout au Québec d'ici novembre 2026, comme le prévoit la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

La mise en place du tribunal spécialisé ne change pas le droit applicable, alors que les droits des personnes accusées, comme la présomption d'innocence, demeurent.

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