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Palais de Justice, des arrêts de procédure à prévoir

Palais de Justice, des arrêts de procédure à prévoir
Image Cogeco Média / Cogeco Média

Jean-Marc Fradette, avocat criminaliste, croit qu’il faut se préparer à voir des arrêts de procédures dans certains dossiers qui devaient procéder au Palais de justice de Roberval. 

La conservation des dossiers numériques permettra certainement de poursuivre les activités dans plusieurs dossiers. Cependant, les causes qui reposent sur des pièces à conviction qui auraient pu être détruites dans l’incendie de samedi pourraient entraîner des arrêts de procédure.

Pour toutes questions relatives aux activités judiciaires du palais de justice de Roberval, les citoyens peuvent communiquer avec le Centre de communication avec la clientèle du ministère de la justice au 1-866-536-5140 poste 3.

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